J.O. 253 du 29 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17952

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Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières


NOR : INDI0200657A



Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 18 octobre 2002, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEMIG) :

En tant que membre titulaire :

M. Bernard Arnaud, en remplacement de Mme Christine Caron.

En tant que membres suppléants :

Mme Christine Caron, en remplacement de M. Bernard Arnaud ;

M. Pierre-Jean Flamand, en remplacement de M. Jean-Jacques Chéron ;

M. Hervé Villebrun, en remplacement de M. Michel Montaigne.